Le projet de loi pour le développement économique de l'Outre-mer

[Les Echos, 19/02/09]

Le gouvernement veut intégrer dans le projet de loi pour le développement en Outre-mer les nouvelles baisses de charge appelées à répondre à la crise sociale antillaise. Le calendrier le contraint à amender dans la précipitation un texte dont les orientations avaient été fixées il y a déjà un an.

Consultez : L'exposé des motifs et le projet de loi pour le développement de l'Outre-Mer

et Le dossier, sur le site du ministère de l'Outre-Mer