La Polynésie et la Réunion premiers bénéficiaires de la défiscalisation
Thématique :
La Reunion
6 Novembre 2008
La Polynésie française demeurait en 2006, à égalité avec La Réunion, le premier bénéficiaire, en montants, en matière de défiscalisation outre-mer, selon les annexes au projet de loi de finances pour 2009 mis en ligne sur le site du ministère du Budget.
La Polynésie comme la Réunion ont bénéficié d'une aide de 187 millions d'euros, sur un total de 852 millions, dont la répartition entre collectivités d'outre-mer (COM) et départements d'outre-mer (DOM) continue à traduire une prépondérance globale des DOM dans le bénéfice de l'aide fiscale.
Avec un montant de 362,77 millions d'euros d'investissements agréés en 2006, les projets hors DOM progressent de 34% en volume par rapport à 2005, dépassant même le montant agréé de 346 millions en 2004, indique le ministère du budget dans son "document de politique transversale".
Le montant de dossiers (82) est quant à lui en hausse de 19%, avec une nette progression du nombre de projets agréés à Mayotte (14 projets en 2006 contre 4 en 2005) et un dossier à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les deux premiers secteurs consommateurs de l'aide fiscale en défiscalisation sont les transports, à hauteur de 104,3 millions d'euros (renouvellement d'autocars et camions dans le secteur minier), et l'hôtellerie, pour 87,5 millions d'euros.
Il y a eu 181 emplois créés en Polynésie en 2006 grâce à la défiscalisation, pour un coût par emploi de 515.150 euros, 136 en Nouvelle-Calédonie (coût par emploi de 552.110 euros), 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon (coût unitaire de 388.000 euros), 130 à Mayotte (92.480 euros de coût unitaire) et 4 à Wallis-et-Futuna (195.500 euros de coût par emploi).
Les trois dispositifs de défiscalisation doivent coûter 1.340 million en 2009, dont 800 millions pour la réduction d'impôt sur l'investissement productif, qui va être plafonnée. Les réductions fiscales bénéficiant à l'outre-mer sont chiffrées à 3,315 milliards d'euros.
La Polynésie française demeurait en 2006, à égalité avec La Réunion, le premier bénéficiaire, en montants, en matière de défiscalisation outre-mer, selon les annexes au projet de loi de finances pour 2009 mis en ligne sur le site du ministère du Budget.
La Polynésie comme la Réunion ont bénéficié d'une aide de 187 millions d'euros, sur un total de 852 millions, dont la répartition entre collectivités d'outre-mer (COM) et départements d'outre-mer (DOM) continue à traduire une prépondérance globale des DOM dans le bénéfice de l'aide fiscale.
Avec un montant de 362,77 millions d'euros d'investissements agréés en 2006, les projets hors DOM progressent de 34% en volume par rapport à 2005, dépassant même le montant agréé de 346 millions en 2004, indique le ministère du budget dans son "document de politique transversale".
Le montant de dossiers (82) est quant à lui en hausse de 19%, avec une nette progression du nombre de projets agréés à Mayotte (14 projets en 2006 contre 4 en 2005) et un dossier à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les deux premiers secteurs consommateurs de l'aide fiscale en défiscalisation sont les transports, à hauteur de 104,3 millions d'euros (renouvellement d'autocars et camions dans le secteur minier), et l'hôtellerie, pour 87,5 millions d'euros.
Il y a eu 181 emplois créés en Polynésie en 2006 grâce à la défiscalisation, pour un coût par emploi de 515.150 euros, 136 en Nouvelle-Calédonie (coût par emploi de 552.110 euros), 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon (coût unitaire de 388.000 euros), 130 à Mayotte (92.480 euros de coût unitaire) et 4 à Wallis-et-Futuna (195.500 euros de coût par emploi).
Les trois dispositifs de défiscalisation doivent coûter 1.340 million en 2009, dont 800 millions pour la réduction d'impôt sur l'investissement productif, qui va être plafonnée. Les réductions fiscales bénéficiant à l'outre-mer sont chiffrées à 3,315 milliards d'euros.
