Accord de coopération maritime entre les Seychelles et la France
Thématique :
La Reunion,
seychelles
Le décret d'application d'un accord signé entre les Seychelles et la France en 2006 vient d'être publié. Cet accord va donc pouvoir entrer en application.
Cet accord, signé à Saint-Denis de la Réunion le 19 décembre 2006 concerne les zones maritimes adjacentes aux Iles Eparses, à Mayotte, à la Réunion et aux îles Seychelles.
Il prévoit que seuls les bateaux de pêche "battant pavillon français, seychellois ou d'un Etat tiers, titulaires d'une autorisation délivrée par les autorités compétentes françaises ou seychelloises" seront autorisés à pêcher dans la zone sous juridiction française ou seychelloise.
Un accord qui ne se limite pas à la pêche mais concerne également "la conservation et la gestion de la faune et de la flore".
Les deux pays coopèreront également à la lutte contre la pêche illicite dans les zones concernées par "l'observation des pêcheries, l'identification et la reconnaissance des navires, en particulier de ceux qui se trouvent en infraction avec le droit national ou international des pêches."
L'accord prévoit également "la connaissance mutuelle des moyens et des personnels chargés de la surveillance, l'échange d'informations relatives à la surveillance des pêches, de la situation des flottilles et des campagnes de pêche en cours", mais également la mise en place d'"actions de formation et d'entraînement commun des moyens et des personnels chargés de la surveillance, en particulier au profit des personnels seychellois."
Le texte au JORF n°0258 du 5 novembre 2008 page 16857, Décret n° 2008-1127 du 3 novembre 2008
Cet accord, signé à Saint-Denis de la Réunion le 19 décembre 2006 concerne les zones maritimes adjacentes aux Iles Eparses, à Mayotte, à la Réunion et aux îles Seychelles.
Il prévoit que seuls les bateaux de pêche "battant pavillon français, seychellois ou d'un Etat tiers, titulaires d'une autorisation délivrée par les autorités compétentes françaises ou seychelloises" seront autorisés à pêcher dans la zone sous juridiction française ou seychelloise.
Un accord qui ne se limite pas à la pêche mais concerne également "la conservation et la gestion de la faune et de la flore".
Les deux pays coopèreront également à la lutte contre la pêche illicite dans les zones concernées par "l'observation des pêcheries, l'identification et la reconnaissance des navires, en particulier de ceux qui se trouvent en infraction avec le droit national ou international des pêches."
L'accord prévoit également "la connaissance mutuelle des moyens et des personnels chargés de la surveillance, l'échange d'informations relatives à la surveillance des pêches, de la situation des flottilles et des campagnes de pêche en cours", mais également la mise en place d'"actions de formation et d'entraînement commun des moyens et des personnels chargés de la surveillance, en particulier au profit des personnels seychellois."
Le texte au JORF n°0258 du 5 novembre 2008 page 16857, Décret n° 2008-1127 du 3 novembre 2008
