mardi 28 octobre 2008

Le paradis fiscal mauricien ciblé par l’Europe

Maurice n’est pas épargné dans les attaques de l’Europe contre les paradis fiscaux. Le pays figure parmi les 35 juridictions visées par les critères de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) comme paradis fiscal. Mais celles-ci sont considérées comme ayant pris des engagements pour améliorer leur transparence.

Le gouvernement mauricien se propose d’intervenir auprès de l’OCDE pour expliquer que notre centre financier est bien réglementé.

Les autres juridictions visées par l’OCDE comprennent les Bahamas, Bahreïn, Chypre, Dominique, Gibraltar, les îles Caïmans, les îles Vierges britanniques, Jersey, le Liberia, Malte, Panama, et les Seychelles.

Aujourd’hui pour qu’une juridiction soit classée par l’OCDE comme paradis fiscal, elle doit répondre à quatre critères. Le premier est le fait qu’elle applique des impôts inexistants ou insignifiants. Ce critère, essentiel, s’ajoute à une absence de transparence dans la fiscalité. Un micro-Etat qui a une législation fiscale secrète ou incohérente a de grandes chances d’être un paradis fiscal. Si de surcroît, des lois empêchent de communiquer des renseignements à des administrations étrangères et si, pour finir, la juridiction cherche à attirer des investissements et transactions grâce à des dispositions fiscales, il s’agit vraisemblablement d’un paradis fiscal.