La finance islamique en France : quelles perspectives ?

Rapport d'information n° 329 (2007-2008) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 mai 2008

Disponible en une seule page HTML (207 Koctets)

Disponible au format Acrobat (260 Koctets)

• AVANT PROPOS
  
  • I. LA FINANCE ISLAMIQUE : UN DÉVELOPPEMENT RÉCENT QUI NÉCESSITE UN DÉBAT PUBLIC
    
  • II. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS À TIRER DES TABLES RONDES DU 14 MAI 2008
    
    • A. LE CONSTAT D'UNE CERTAINE INERTIE NATIONALE
      
    • B. L'ABSENCE D'OBSTACLES JURIDIQUES OU FISCAUX DIRIMANTS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN FRANCE
      
    • C. DEUX ATOUTS MAJEURS : UNE PLACE FINANCIÈRE COMPÉTITIVE ET LA PRÉSENCE DE LA PREMIÈRE COMMUNAUTÉ MUSULMANE EN EUROPE
      
• COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU MERCREDI 14 MAI 2008
  
• PREMIÈRE TABLE RONDE : L'INTÉGRATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE DANS LE SYSTÈME FINANCIER GLOBAL : QUELS ENJEUX POUR LA FRANCE ?
  
• SECONDE TABLE RONDE : LE DÉVELOPPEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN FRANCE : QUELLES ADAPTATIONS DU CADRE LÉGISLATIF ET/OU RÉGLEMENTAIRE ?