RAPPORT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION SUR LA SITUATION AUX COMORES
CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE
124EME REUNION - 30 AVRIL 2008
ADDIS ABEBA, ETHIOPIE
RAPPORT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION SUR LA SITUATION AUX COMORES DEPUIS LA 10EME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DE L’UNION TENUE A ADDIS ABEBA DU 31 JANVIER AU 2 FEVRIER 2008
I. INTRODUCTION
1. Lors de sa 117ème réunion tenue le 28 mars 2008, le Conseil, après s’être réjoui de la restauration de l’autorité de l’Union des Comores dans l’Ile d’Anjouan, mettant ainsi un terme au régime illégal du Colonel Mohamed Bacar, a convenu de se réunir prochainement pour examiner les modalités selon lesquelles l’UA continuera à appuyer les efforts des autorités de l’Union et de celles des Iles autonomes, en vue de la consolidation de la paix et de la stabilité aux Comores et de la recherche de solutions adéquates aux problèmes institutionnels du Nouvel Ensemble comorien.
2. Le présent rapport, qui est soumis pour faciliter les délibérations du Conseil, rend compte de l’évolution de la situation aux Comores depuis la 10ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue à Addis Abéba du 31 janvier au 2 février 2008. Il contient des recommandations sur les modalités de l’appui de l’UA aux efforts visant à promouvoir la stabilité aux Comores.
II. SUIVI DE LA DECISION DE LA CONFERENCE SUR LA SITUATION AUX COMORES
3. La 10ème session ordinaire de la Conférence de l’Union a eu lieu dans un contexte marqué par le rejet par le Colonel Bacar de toutes les propositions de sortie de crise soumises par l’UA, et ce malgré les sanctions imposées par le Conseil depuis le 10 octobre 2007. Dans son intervention devant la Conférence, le chef de l’Etat comorien a sollicité le soutien des Etats membres aux efforts de son pays visant à restaurer, de manière durable, l’autorité de l’Etat comorien dans l’Ile d’Anjouan, et annoncé la détermination de son Gouvernement à user, à cet effet, de tous les moyens à sa disposition, y compris la force, à la suite de l’échec de toutes les tentatives de règlement pacifique de la crise anjouanaise.
4. Dans sa décision Assembly/Dec.186(X) sur la situation aux Comores, la Conférence a notamment:
- regretté que tous les efforts déployés jusqu’alors pour résoudre la crise aux Comores n’aient pas reçu la réponse positive attendue des autorités illégales d’Anjouan, et souligné que la persistance de cette situation constituait une grave menace pour le processus de réconciliation aux Comores ;
- exprimé sa compréhension de la frustration de la population comorienne et des autorités de l’Union face à l’absence de progrès tangibles s’agissant du rétablissement de l’autorité de l’Etat à Anjouan et de l’organisation d’élections libres, régulières et transparentes, dans les conditions énoncées dans les communiqués pertinents du Comité ministériel des pays de la région ; et
- demandé à tous les Etats membres en mesure de le faire d’apporter tout l’appui nécessaire au Gouvernement comorien dans ses efforts visant à rétablir au plus vite l’autorité de l’Union à Anjouan et à mettre un terme à la crise née du refus persistant des autorités illégales d’Anjouan de respecter les textes pertinents régissant le fonctionnement de l’Union des Comores. A cet égard, la Conférence a demandé au Conseil et à la Commission de mobiliser l’assistance des Etats membres pour l’Union des Comores.
5. Dans le prolongement de la décision de la Conférence, le Président du Conseil exécutif, l’Honorable Bernard K. Membe, Ministre des Affaires étrangères de la République unie de Tanzanie, a pris l’initiative de réunir à Addis Abéba, le 20 février 2008, les Ministres des Affaires étrangères et de la Défense ainsi que d’autres hauts responsables des pays ayant exprimé leur disposition à répondre positivement à la demande d’assistance formulée par le Président de l’Union des Comores. Il s’agit, outre la Tanzanie, de la Libye, du Sénégal et du Soudan. Le Gouvernement de l’Union des Comores était également représenté à cette réunion. Conformément à la décision de la Conférence, la Commission a apporté l’assistance nécessaire à la tenue de cette réunion et a contribué à ses délibérations.
6. Cette réunion se situait également dans le contexte des décisions pertinentes du Conseil, en particulier la décision adoptée lors de sa 95ème réunion tenue le 25 octobre 2007, qui a mandaté la Mission d’assistance électorale et sécuritaire de l’Union africaine (MAES) aux Comores de « se déployer à Anjouan afin d’entreprendre ce qui suit :
i) faciliter l’organisation, à Anjouan, du premier tour de l’élection du Président de l’Ile, conformément à la Constitution et aux textes législatifs électoraux pertinents, et créer les conditions de sécurité requises en vue de la tenue d’élections libres, régulières et transparentes ;
ii) superviser le cantonnement des éléments de la Gendarmerie anjouanaise, laquelle ne sera, en aucune façon, impliquée dans la supervision du processus électoral, ainsi que leur désarmement et leur intégration au sein de l’Armée nationale de comorienne ;
iii) aider à la mise en place, à Anjouan, d’une force de sécurité intérieure conformément à la Constitution de l’Union ; et
iv) faciliter la restauration de l’autorité de l’Union à Anjouan ».
7. La réunion d’Addis Abéba a réitéré l’attachement de l’UA à l’unité, à l’intégrité territoriale et à la souveraineté des Comores, ainsi que sa compréhension de la frustration de la population et des autorités comoriennes face à l’absence de progrès tangibles s’agissant du rétablissement de l’autorité de l’Etat à Anjouan et de l’organisation d’élections libres, régulières et transparentes. La réunion a été informée des derniers développements à Anjouan, alors caractérisés par de nombreuses violations des droits de l’homme commises par les autorités illégales de l’Ile et la répression à l’encontre de tous ceux qui sont soupçonnés d’être en faveur du retour à la normalité dans l’Ile.
8. La réunion a examiné les modalités de mise en oeuvre de la décision de la Conférence, et a convenu de mesures pratiques, militaires et sécuritaires, visant à appuyer la décision prise par le Gouvernement de l’Union des Comores de restaurer son autorité à Anjouan. A cet égard, la réunion a convenu de dépêcher immédiatement une équipe d’experts militaires et de sécurité pour finaliser le processus de planification. Enfin, la réunion s’est félicitée de la disposition exprimée par certains partenaires de l’UA à appuyer les pays africains disposés à assister le Gouvernement des Comores à restaurer son autorité à Anjouan.
9. Conformément à ce qui a été convenu lors de la réunion, une équipe de planification, composée d’experts tanzaniens, soudanais, sénégalais et libyens, s’est rendue aux Comores du 25 février au 5 mars 2008, en vue de mettre la dernière main au plan d’intervention militaire à Anjouan, en consultation avec les autorités comoriennes compétentes. Sur place, cette équipe a tenu plusieurs réunions de travail avec les responsables du Ministère comorien de la Défense nationale et de l’Armée nationale de développement (AND). Par la suite, l’équipe de planification s’est rendue à Dar-es-Salaam pour parachever son travail.
10. Le 8 mars 2008, les Ministres et autres représentants des quatre pays mentionnés plus haut, ainsi que des Comores, se sont réunis à Dar-es-Salaam, sous la présidence du Ministre tanzanien des Affaires étrangères. La réunion a approuvé le rapport de l’équipe d’experts militaires et de sécurité, y compris les recommandations qu’elle a soumises au sujet des mesures pratiques à prendre pour aider le Gouvernement comorien à restaurer son autorité à Anjouan. Dans le même temps, la réunion a souligné que toute tentative de la part des autorités illégales d’Anjouan de s’opposer à l’intervention militaire dans l’Ile serait considérée comme un acte criminel et traitée comme telle.
11. Le lendemain, 9 mars 2008, les Ministres et autres représentants de la coalition africaine se sont rendus à Moroni, en vue d’informer le Président comorien des résultats de la réunion tenue à Dar-es-Salaam. La délégation a saisi l’occasion de la visite pour réitérer son appui total aux efforts du Gouvernement de l’Union des Comores visant à restaurer l’autorité de l’Etat à Anjouan et à préserver l’unité et l’intégrité territoriale des Comores, et a lancé un appel au Colonel Bacar à se rendre inconditionnellement et à ne pas s’opposer aux forces comoriennes appuyées par la coalition.
12. Lors de la réunion du Comité ministériel des pays de la région sur les Comores, tenue à Addis Abéba le 28 janvier et le 1er février 2008, en marge de la 12ème session ordinaire du Conseil exécutif de l’UA le principe d’une mission internationale de haut niveau à Anjouan, dirigée par l’UA et comprenant des représentants des Etats Unis d’Amérique et de la France, avait été convenu. Il s’agissait alors de convaincre les autorités illégales d’Anjouan de se conformer au cadre de règlement de la crise anjouanaise tel qu’arrêté par les décisions pertinentes du Conseil.
14. Dans l’intervalle, la 111ème réunion du Conseil tenue le 18 février 2008 a décidé de proroger, pour une période additionnelle de deux (2) mois, les mesures imposées à l’encontre des autorités illégales d’Anjouan, telles que stipulées au paragraphe 5 du communiqué PSC/PR/Comm(XCV) adopté lors de sa 95ème réunion tenue le 10 octobre 2007, ainsi que le mandat de la MAES. Il convient de rappeler ici que, dans sa décision précitée, la 10ème session ordinaire de la Conférence a exprimé son appréciation du travail accompli par la MAES, et a lancé un appel aux Etats membres pour qu’ils apportent l’appui nécessaire au renforcement de la Mission afin de lui permettre d’accomplir efficacement son mandat.
III. « OPERATION DEMOCRATIE AUX COMORES » ET DEVELOPPEMENTS SUBSEQUENTS
15. Conformément au plan d’intervention arrêté lors de la réunion de Dar-es-Salaam, les troupes tanzaniennes devant participer à l’opération de débarquement à Anjouan ont commencé à arriver à partir du 11 mars 2008. Elles furent rejointes peu après par des troupes soudanaises. Il convient de relever que la France a apporté un appui logistique à l’opération, assurant le transport des troupes tanzaniennes et de leuréquipement. La Libye a assuré le transport des troupes soudanaises ; elle a, en outre, apporté une assistance en équipement à l’AND. Dans la perspective de l’intervention à Anjouan, les troupes de la coalition, dont l’effectif total s’élevait à un peu plus de 1,500 éléments, ont été regroupées dans l’Ile de Mohéli, plus proche d’Anjouan, à partir du début février pour les troupes comoriennes et, à compter du 13 mars.2008, pour les troupes tanzaniennes et soudanaises
16. Avant le débarquement proprement dit, les forces comoriennes ont effectué, avec succès, deux incursions à Anjouan. Celles-ci leur ont permis de recueillir des informations utiles à la conduite du débarquement, alors imminent. En outre, plusieurs éléments de la gendarmerie anjouanaise furent faits prisonniers.
17. Pour sa part, dans une allocution prononcée à la veille du débarquement à Anjouan, le Président comorien a annoncé qu’il avait donné l’ordre à l’AND, assistée par des troupes tanzaniennes et soudanaises, de débarquer à Anjouan pour mettre un terme à de la rébellion. Le Président comorien s’est également engagé, une fois la rébellion réduite, à tout faire, avec l’aide de la communauté internationale, pour que la période transitoire qui suivra à Anjouan soit menée à bien dans le strict respect de la Constitution du pays et permette aux Anjouanais d’élire le chef de l’exécutif de leur Ile à travers des élections libres et démocratiques. Le Président comorien a, enfin, rendu hommage à l’UA, à la Tanzanie, à la Libye, au Soudan et au Sénégal, pour leur appui militaire, logistique et financier. Il a aussi tenu à associer, dans ses remerciements, les Etats Unis et la France, pour leur engagement dans cette entreprise de rétablissement de l’autorité de l’Etat à Anjouan.
18. Le débarquement à Anjouan a eu lieu tôt dans la matinée du 25 mars. En quelques heures, l’AND, appuyée par les troupes alliées de la Tanzanie et du Soudan, a pris le contrôle des principaux points stratégiques de l’Ile. Les forces comoriennes ont pris le contrôle de l’aéroport, les forces tanzaniennes celui du port et de Mutsmudu, la capitale de l’Ile, alors que les forces soudanaises débarquaient à Domoni, à l’Ouest de l’Ile. Par la suite, les forces de la coalition ont étendu leur contrôle. Le lendemain, l’Ile était sous le contrôle total de la coalition, qui n’a subi aucune perte. Cette intervention a été accueillie avec liesse tant à Anjouan, où la population a fraternisé avec les forces de la coalition, que dans le reste de l’Archipel.
19. Il convient toutefois de noter que l’absence d’une couverture adéquate du littoral anjouanais a rendu possible la fuite du Colonel Bacar, au bord d’une embarcation traditionnelle « Kwassa-Kwassa », vers Mayotte, en compagnie de 22 de ses plus proches collaborateurs. Dans la soirée du 27 mars 2008, ces fugitifs ont été transférés à l’ile de la Réunion, pour des raisons d’ordre public et de sécurité. Ils ont introduit des demandes d’asile, ce qui, conformément aux obligations internationales de la France, leur donne le droit de rester sur le territoire français jusqu’à ce que les structures françaises compétentes statuent sur leurs demandes.
20. Lors de sa réunion du 28 mars 2008, le Conseil s’est réjoui de ce que les forces comoriennes, avec l’appui de la coalition, ont réussi à restaurer l’autorité de l’Union des Comores dans l’Ile d’Anjouan, mettant ainsi un terme au régime illégal du colonel Bacar qui a constamment rejeté toutes les propositions de sortie de crise. Pour ma part, j’ai écrit aux Présidents tanzanien, soudanais et sénégalais, ainsi qu’au dirigeant libyen, pour leur exprimer la gratitude de l’UA pour avoir répondu à l’appel à l’assistance du Gouvernement comorien, conformément à la décision de la Conférence. Dans un communiqué publié le 27 mars 2008, le Gouvernement américain a vivement loué l’appui de l’Union africaine qui a permis de restaurer l’autorité du Gouvernement de l’Union des Comores dans l’Ile d’Anjouan.
21. Le 31 mars 2008, les autorités de l’Union des Comores ont procédé à l’installation officielle du chef de l’exécutif intérimaire de l’Ile, en la personne de M. Laiiizamane Abdou Cheikh, chargé de la gestion des questions courantes et de l’organisation de l’élection du nouveau Président de l’Ile autonome d’Anjouan, prévue en mai 2008. Les autorités comoriennes se sont engagées à se conformer aux textes électoraux qui régissent leur organisation et leur déroulement. La classe politique comorienne reste, toutefois, divisée quant aux modalités de déroulement du scrutin présidentiel à Anjouan. Certains estiment que le processus électoral à Anjouan, qui fut vicié dès le départ en raison des actes d’intimidation perpétrés par Mohamed Bacar et sa gendarmerie, doit être repris dans sa totalité pour permettre à tous ceux qui le veulent de faire acte de candidature. D’autres, arguant de la nécessité d’un retour rapide à la légalité, jugent nécessaire de reprendre le processus électoral au stade où il a été interrompu.
22. Le 5 avril, le chef de l’Etat comorien a effectué une visite de plusieurs jours à Anjouan. A cette occasion, le Président comorien a notamment appelé les Anjouanais et, d’une façon général, les Comoriens à enterrer définitivement le séparatisme prôné par le Colonel Bacar, et a demandé son extradition, sans délai, aux Comores afin qu’il y soit jugé.
IV. OBSERVATIONS
23. Après plus de dix ans d’efforts soutenus, l’autorité de l’Union est, enfin, rétablie à Anjouan. Il s’agit là d’un tournant décisif dans l’histoire des Comores, dont il convient de se féliciter. Je voudrais saisir cette occasion pour tout à la fois louer la détermination du Président Sambi et exprimer ma très sincère gratitude à la Tanzanie, au Soudan et à la Libye, ainsi qu’au Sénégal, pour avoir apporté l’assistance requise au Gouvernement de l’Union des Comores, conformément à la décision de la Conférence. Je voudrais également exprimer, à nouveau, ma gratitude aux pays de la région qui, sous la direction de l’Afrique du Sud, n’ont, tout au long des années écoulées, ménagé aucun effort pour venir en aide aux Comores et y appuyer les efforts de réconciliation.
24. Après le renversement du régime illégal du Colonel Bacar, il importe maintenant d’apporter une assistance au Gouvernement comorien dans l’organisation du scrutin devant permettre d’élire un nouveau Président pour Anjouan. Au delà de l’élection, il convient également de s’attaquer au règlement du problème du partage des compétences constitutionnelles, au renforcement de la bonne gouvernance et des arrangements institutionnels actuels, afin de faciliter le bon fonctionnement de l’Ensemble comorien. Une attention égale doit être accordée au relèvement socioéconomique de l’archipel et à la lutte contre la pauvreté, qui a fourni un terreau favorable au séparatisme.
25. Dans une lettre qu’il m’a adressée, le 7 avril dernier, le Président Sambi, après avoir réitéré ses remerciements et sa gratitude à l’UA pour la détermination avec laquelle elle a accompagné les Comores dans la lutte contre le séparatisme, a souligné que l’espoir né du rétablissement de l’autorité de l’Etat à Anjouan « ne peut se pérenniser sans un examen et une solution aux multiples problèmes auxquels se trouve confronté cette Ile », dont la population reste statistiquement la plus pauvre de l’Archipel. Il a indiqué que son Gouvernement envisage de lancer un grand chantier visant à assurer la relance socio-économique de l’Ile. Il a lancé un appel solennel à la communauté internationale dans son ensemble pour qu’elle appuie, avec la même détermination, l’oeuvre de reconstruction qui doit être entreprise à Anjouan, pour aider la population de l’Ile à sortir de la misère et de la précarité.
26. A la lumière de ce qui précède, je recommande au Conseil de proroger le
mandat de la MAES pour une durée supplémentaire de 6 mois. Au cours de cette
période, la Mission assistera les forces comoriennes dans la sécurisation des élections
prévues à Anjouan. Elle s’emploiera également à consolider la sécurité à Anjouan,
notamment à travers le parachèvement de l’opération de ramassage des armes et
l’intégration d’éléments de la gendarmerie anjouanaise au sein de l’AND. Les
contingents tanzaniens et soudanais constitueront la composante principale de la
Mission. Toutefois, il sera nécessaire de déployer quelques policiers pour aider la
Mission à remplir au mieux son mandat. Aussi, dès approbation par le Conseil de mes
propositions, la Commission approchera les Etats membres pour générer les forces de police requises.
27. Au-delà des aspects sécuritaires, il importe également d’apporter une assistance aux Comores dans le domaine de la gouvernance et du relèvement socio-économique.
A cet effet, il est prévu de doter la MAES d’une importante composante civile qui coordonnera l’appui au Gouvernement comorien dans les domaines précités. De même, il est prévu de dépêcher aux Comores, le plus rapidement possible, une mission de la Commission, à laquelle seraient associées les institutions compétentes partenaires de l’UA, notamment la Ligue des Etats arabes, l’Union européenne, les Nations unies et la Francophonie, pour une évaluation conjointe plus précise des besoins et pour une meilleure coordination de l’action des uns et des autres.
28. Comme convenu lorsque le Conseil a initialement autorisé le déploiement de la
MAES, les pays contributeurs de troupes doivent prendre en charge les dépenses liées
au déploiement de l’opération. Toutefois, dans le même temps, la Commission s’emploiera à mobiliser des ressources, notamment dans le cadre de la Facilité pour la paix en Afrique ; des consultations ont déjà été initiées avec l’Union européenne à cet effet.
29. Je me réjouis de l’engagement pris par les autorités comoriennes de tout faire pour que de nouvelles élections soient organisées à Anjouan dans les plus brefs délais possibles, ainsi que de leur engagement à oeuvrer dans le respect scrupuleux des textes régissant le fonctionnement de l’Union. J’exhorte vivement tous les Comoriens à consolider l’unité nationale et l’intégrité territoriale des Comores, et de s’employer à relever le défi du développement économique et social du pays. Je voudrais, en cette étape importante de l’histoire des Comores, appeler tous les Etats membres de l’UA et la communauté internationale dans son ensemble à apporter l’appui nécessaire à la consolidation de la paix, de la stabilité et de la réconciliation aux Comores.
