APE : Le point sur les accords intérimaires dans l’environnement régional de La Réunion
Apres les accords intérimaires paraphés avec le groupe Botswana, Lesotho, Swaziland et Mozambique, puis avec le groupe Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie et Ouganda, un troisième accord intérimaire a été passé entre les Seychelles et le Zimbabwe.
Les autres Etats ACP de la région n’ont pas encore paraphé ces accords pour diverses raisons : finalisation de leurs offres d’ouverture en cours, ou difficultés sur des thématiques comme le Protocole Sucre...la République Sud Africaine étant elle un cas particulier du fait de son statut.
Ces accords intérimaires seront finalisés sur quelques points techniques d’ici la première quinzaine de Décembre avant d’être soumis pour approbation aux Etats membres de l’Union lors de leurs prochains Conseils.
S’agissant de la place accordée à la Réunion en tant que RUP dans ces accords intérimaires, l’évolution des négociations depuis Septembre a montré que cette question, comme l’avait souligné la Région, était d’essence plus politique que technique. Aussi la Région s’est organisée en conséquence ces dernières semaines pour suivre au plus près ce dossier et intervenir autant que nécessaire auprès des différents interlocuteurs concernés.
Aujourd’hui sur la base des textes de ces différents accords, la Région a la confirmation de la prise en compte de certaines préoccupations majeures de La Réunion.
En premier lieu, a été inséré dans ces accords un article dédié aux Régions Ultrapériphériques qui prévoit explicitement le développement de la coopération entre les RUP et les Etats ACP signataires. Cela concerne tous les domaines cités dans ces accords et se ferait par l’intermédiaire d’une participation conjointe dans les programmes spécifiques de l’Union et la coordination entre les différents instruments financiers des politiques de cohésion régionale et de développement de l’Union.
Cette disposition devrait faciliter l’objectif de co-développement réaffirmé par la Région lors du dernier Conseil de la C.O.I à Maurice.
Cet article précise en outre que rien dans ces accords n’empêche l’Union d’appliquer des mesures existantes visant à répondre à la situation structurelle sociale et économique des RUP conformément à l’article 299§2 du Traité de l’Union. Cette précision défendue par la Région ces quinze derniers jours auprès de ses interlocuteurs à Paris et Bruxelles devrait conforter la situation de l’octroi de mer actuel longtemps menacé par les demandes des ACP.
Par ailleurs les dispositions concernant les clauses de sauvegarde comportent des éléments spécifiques garantissant aux RUP les mêmes assurances que celles accordées aux ACP, notamment la possibilité d’appliquer ces mesures, quand toutes les conditions sont réunies, pendant une durée de quatre ans éventuellement prolongée d’autant.
S’agissant du sucre, les accords prévoient que le sucre en provenance des ACP ne pourra accéder aux marchés des DOM pendant une durée de 10 ans éventuellement prolongée d’une période équivalente. En outre jusqu’à 2012, les accords prévoient que le sucre ACP admis en Europe continentale ne pourra être payé en dessous d’un prix inférieur à 90% du prix de référence ; ce qui devrait limiter une éventuelle baisse des prix sur le marché européen. La compensation de cette éventuelle baisse devra faire l’objet d’une attention particulière pour ne pénaliser aucun secteur agricole.
Par contre, il n’y a pas eu pour les RUP d’adaptation de la longue asymétrie dans l’ouverture des marchés (Accès libre au Marché UE/Réunion dès 2008, Ouverture des Marchés ACP progressive sur 15 à 25 ans) et du principe de l’ouverture totale du marché UE (hormis le cas du sucre) malgré les risques encourus du fait de la proximité de certains ACP.
Enfin ces accords intérimaires doivent évoluer durant l’année 2008 vers des APE complets qui comprendront d’autres chapitres comme ceux des Services, des investissements...dits sujets de Singapour. La Réunion devra s’organiser pour suivre ces futures négociations.
En attendant, il convient de rester vigilant jusqu’à la finalisation complète de ces accords.
