La question des services bloque les discussions des APE
Thématique :
APE
Sam Nzioki, Afrique du Sud, 26 oct (IPS)
L'inclusion des soi-disant questions de la nouvelle génération ou de Singapour dans les Accords de partenariat économique (APE) rendra la conclusion de ces accords peu probable d'ici à la date limite du 31 décembre.
Nkululeko Khumalo, chercheur principal à l'Institut sud-africain pour les affaires internationales (SAIIA), a déclaré dans un entretien avec IPS que ''l'approche coercitive adoptée par l'Union européenne (UE) sur la libéralisation des services empoisonne l'atmosphère des négociations''. Le SAIIA est une organisation non gouvernementale spécialisée dans la recherche en relations internationales basée à Johannesburg, en Afrique du Sud.
''Elle nuit aux perspectives d'une probable percée dans la conclusion des APE avec la Communauté de développement de l'Afrique australe avant la fin de l'année'', a souligné Khumalo.
L'Afrique du Sud est résolument opposée à l'inclusion des questions de la nouvelle génération, qui comprennent la libéralisation du secteur des services, des investissements, de la politique de concurrence et des droits de la propriété intellectuelle. Elle se cramponne à la vision selon laquelle les APE ne doivent pas inclure ces questions pour être en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
En outre, un autre argument est qu'il est prudent d'avoir les cadres légaux et infrastructures nécessaires en place avant l'ouverture des marchés locaux à la concurrence avec les entreprises européennes.
Le groupe APE de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) a affirmé que ''les avantages issus de l'inclusion des services et des questions de la nouvelle génération ne sont pas automatiques'', selon un rapport du chercheur Talitha Bertelsmann-Scott, présenté à la conférence organisée par le SAIIA, le Centre européen de gestion des politiques de développement et le Programme de facilitation du commerce régional à Bruxelles, au début de cette année.
Des délégués à cette conférence ont souligné que certaines conditions requises importantes étaient nécessaires pour la réussite des APE. Au nombre de celles-ci, figurent les capacités intérieures juridiques, administratives et réglementaires.
Khumalo a indiqué à IPS que l'UE devrait se rappeler que les APE sont destinés à renforcer le développement. Les exigences pour que la libéralisation des services soit incluse avant la fin de l'année violent cet objectif.
Un autre obstacle concerne les approches différentielles de la SADC et de l'UE par rapport à ''l'Aide au commerce''. Le groupe APE de la SADC a proposé l'inclusion d'un chapitre sur le développement dans les APE pour permettre le financement continu pour le renforcement des capacités commerciales.
Du point de vue de la SADC, il est prévu, comme garantie de l'appui financier de l'UE aux structures et mécanismes nécessaires, d'assurer que les APE génèrent un développement économique significatif pour la région.
Selon Bertelsmann-Scott, la SADC a demandé des garanties de financement complémentaire de l'UE pour le développement après l'expiration de l'accord de Cotonou en 2020. Cette demande repose sur les préoccupations selon lesquelles même avec l'accès aux marchés européens, certains pays de la SADC auront besoin encore de plus de temps pour devenir compétitifs à un niveau qui générera des profits en provenance du commerce international.
L'UE soutient que toute ressource supplémentaire offerte dans les nouveaux APE devrait être fondée sur la réciprocité. Les délégués de l'UE à la conférence de Bruxelles ont indiqué que l'accord de Cotonou fournissait déjà des offres financières pour ''l'Aide au commerce''. L'opinion est que les APE sont convenablement financés.
La position de l'UE est que les accords de libre-échange réciproques fourniront des opportunités de développement aux pays ACP qui devraient bénéficier de leur entrée sur les marchés européens.
L'opposition de l'UE à la proposition d'une rubrique sur le développement est liée à sa perspective de libéraliser les services. L'UE soutient qu'elle risque de porter un fardeau plus lourd dans les engagements de libéralisation dans les APE, comparé à celui des pays ACP.
La possibilité de ne pas conclure les négociations des APE d'ici à la date limite de la fin de l'année est l'objet d'une préoccupation importante pour ces Etats membres du groupe APE de la SADC qui ne sont pas catégorisés comme des pays les moins avancés (PMA). Il s'agit du Botswana, de la Namibie et du Swaziland.
La catégorisation non-PMA les exclut de l'accès aux marchés européens dans le cadre de l'initiative ''Tout sauf les armes''. En tant que tels, ils doivent entrer dans de nouveaux contrats d'accords de libre-échange réciproques sous la forme des APE pour être conformes aux règles de l'OMC.
Des négociations peu concluantes conduiront à l'expiration de la dérogation de l'OMC qui a permis au commerce entre les ACP et l'UE de se poursuivre conformément aux conditions préférentielles de l'accord de Cotonou. Les biens des ACP seront soumis à des tarifs d'exportation financièrement écrasants à partir du 1er janvier de l'année prochaine.
Khumalo a observé qu'il y avait lieu de se préoccuper pour les Etats non-PMA de la SADC -- spécialement au sein des entreprises exportatrices qui finalisent leurs budgets annuels quelques mois avant le début d'une nouvelle année.
Pendant ce temps, IPS a rapporté que l'UE voulait abandonner l'insistance sur les questions de Singapour pour le moment dans ses négociations avec le groupe APE de l'Afrique de l'ouest pour assurer qu'un APE sur le commerce des biens soit finalisé d'ici à la date limite du 31 décembre.
Dans une lettre adressée au groupe de l'Afrique de l'ouest, Peter Mandelson et Louis Michel, respectivement commissaires européens au commerce et à l'aide au développement, ont déclaré qu'ils aimeraient signer un APE moins ambitieux.
La lettre déclare que ''au minimum'', un accord relatif au commerce des biens devrait être conclu cette année. Ceci serait un ''tremplin vers un APE total'', ont ajouté les commissaires, ''pour lequel des négociations se poursuivraient en 2008''.
L'UE soutenait jusque-là que les APE devraient être conclus d'ici au 31 décembre et qu'ils devraient couvrir les questions aussi bien le commerce des biens que la libéralisation des services, la concurrence, l'investissement, les marchés publics et la propriété intellectuelle.
L'inclusion des soi-disant questions de la nouvelle génération ou de Singapour dans les Accords de partenariat économique (APE) rendra la conclusion de ces accords peu probable d'ici à la date limite du 31 décembre.
Nkululeko Khumalo, chercheur principal à l'Institut sud-africain pour les affaires internationales (SAIIA), a déclaré dans un entretien avec IPS que ''l'approche coercitive adoptée par l'Union européenne (UE) sur la libéralisation des services empoisonne l'atmosphère des négociations''. Le SAIIA est une organisation non gouvernementale spécialisée dans la recherche en relations internationales basée à Johannesburg, en Afrique du Sud.
''Elle nuit aux perspectives d'une probable percée dans la conclusion des APE avec la Communauté de développement de l'Afrique australe avant la fin de l'année'', a souligné Khumalo.
L'Afrique du Sud est résolument opposée à l'inclusion des questions de la nouvelle génération, qui comprennent la libéralisation du secteur des services, des investissements, de la politique de concurrence et des droits de la propriété intellectuelle. Elle se cramponne à la vision selon laquelle les APE ne doivent pas inclure ces questions pour être en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
En outre, un autre argument est qu'il est prudent d'avoir les cadres légaux et infrastructures nécessaires en place avant l'ouverture des marchés locaux à la concurrence avec les entreprises européennes.
Le groupe APE de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) a affirmé que ''les avantages issus de l'inclusion des services et des questions de la nouvelle génération ne sont pas automatiques'', selon un rapport du chercheur Talitha Bertelsmann-Scott, présenté à la conférence organisée par le SAIIA, le Centre européen de gestion des politiques de développement et le Programme de facilitation du commerce régional à Bruxelles, au début de cette année.
Des délégués à cette conférence ont souligné que certaines conditions requises importantes étaient nécessaires pour la réussite des APE. Au nombre de celles-ci, figurent les capacités intérieures juridiques, administratives et réglementaires.
Khumalo a indiqué à IPS que l'UE devrait se rappeler que les APE sont destinés à renforcer le développement. Les exigences pour que la libéralisation des services soit incluse avant la fin de l'année violent cet objectif.
Un autre obstacle concerne les approches différentielles de la SADC et de l'UE par rapport à ''l'Aide au commerce''. Le groupe APE de la SADC a proposé l'inclusion d'un chapitre sur le développement dans les APE pour permettre le financement continu pour le renforcement des capacités commerciales.
Du point de vue de la SADC, il est prévu, comme garantie de l'appui financier de l'UE aux structures et mécanismes nécessaires, d'assurer que les APE génèrent un développement économique significatif pour la région.
Selon Bertelsmann-Scott, la SADC a demandé des garanties de financement complémentaire de l'UE pour le développement après l'expiration de l'accord de Cotonou en 2020. Cette demande repose sur les préoccupations selon lesquelles même avec l'accès aux marchés européens, certains pays de la SADC auront besoin encore de plus de temps pour devenir compétitifs à un niveau qui générera des profits en provenance du commerce international.
L'UE soutient que toute ressource supplémentaire offerte dans les nouveaux APE devrait être fondée sur la réciprocité. Les délégués de l'UE à la conférence de Bruxelles ont indiqué que l'accord de Cotonou fournissait déjà des offres financières pour ''l'Aide au commerce''. L'opinion est que les APE sont convenablement financés.
La position de l'UE est que les accords de libre-échange réciproques fourniront des opportunités de développement aux pays ACP qui devraient bénéficier de leur entrée sur les marchés européens.
L'opposition de l'UE à la proposition d'une rubrique sur le développement est liée à sa perspective de libéraliser les services. L'UE soutient qu'elle risque de porter un fardeau plus lourd dans les engagements de libéralisation dans les APE, comparé à celui des pays ACP.
La possibilité de ne pas conclure les négociations des APE d'ici à la date limite de la fin de l'année est l'objet d'une préoccupation importante pour ces Etats membres du groupe APE de la SADC qui ne sont pas catégorisés comme des pays les moins avancés (PMA). Il s'agit du Botswana, de la Namibie et du Swaziland.
La catégorisation non-PMA les exclut de l'accès aux marchés européens dans le cadre de l'initiative ''Tout sauf les armes''. En tant que tels, ils doivent entrer dans de nouveaux contrats d'accords de libre-échange réciproques sous la forme des APE pour être conformes aux règles de l'OMC.
Des négociations peu concluantes conduiront à l'expiration de la dérogation de l'OMC qui a permis au commerce entre les ACP et l'UE de se poursuivre conformément aux conditions préférentielles de l'accord de Cotonou. Les biens des ACP seront soumis à des tarifs d'exportation financièrement écrasants à partir du 1er janvier de l'année prochaine.
Khumalo a observé qu'il y avait lieu de se préoccuper pour les Etats non-PMA de la SADC -- spécialement au sein des entreprises exportatrices qui finalisent leurs budgets annuels quelques mois avant le début d'une nouvelle année.
Pendant ce temps, IPS a rapporté que l'UE voulait abandonner l'insistance sur les questions de Singapour pour le moment dans ses négociations avec le groupe APE de l'Afrique de l'ouest pour assurer qu'un APE sur le commerce des biens soit finalisé d'ici à la date limite du 31 décembre.
Dans une lettre adressée au groupe de l'Afrique de l'ouest, Peter Mandelson et Louis Michel, respectivement commissaires européens au commerce et à l'aide au développement, ont déclaré qu'ils aimeraient signer un APE moins ambitieux.
La lettre déclare que ''au minimum'', un accord relatif au commerce des biens devrait être conclu cette année. Ceci serait un ''tremplin vers un APE total'', ont ajouté les commissaires, ''pour lequel des négociations se poursuivraient en 2008''.
L'UE soutenait jusque-là que les APE devraient être conclus d'ici au 31 décembre et qu'ils devraient couvrir les questions aussi bien le commerce des biens que la libéralisation des services, la concurrence, l'investissement, les marchés publics et la propriété intellectuelle.
