Contrats miniers: le groupe americain Freeport sur la sellette en RD Congo

Le gouvernement renégocie les termes de son contrat minier avec l’américain Freeport. L’issue s’annonce plus heureuse que pour le canadien First Quantum, qui a suspendu ses activités en septembre.

Partira ? Partira pas ? Le sort de Freeport en République démocratique du Congo (RD Congo) n’est pas encore scellé. Le groupe minier américain avait jusqu’au 12 octobre pour répondre à la demande des autorités, mais l’échéance est passée et les négociations continuent.

Actionnaire principal avec 57,75 % du capital de Tenke Fungurume Mining (TFM), le joint-venture créé pour mettre en œuvre un gigantesque projet d’exploitation de cuivre et de cobalt sur une concession de 1 600 km2, entre les villes de Tenke et de Fungurume, au Katanga, au sud de la RD Congo, Freeport est prié de faire un effort pour qu’une part plus importante des bénéfices revienne à la RD Congo.

Entreprise publique, la Gécamines détient actuellement 17,5 % du capital de TFM. Cela ne suffit pas, selon l’État. Ce dernier ne se borne pas à proposer une augmentation des parts de la Gécamines. Une solution alternative est actuellement discutée : le reversement à l’entreprise publique d’une « prime de production », sorte de « royalty » perçu sur le minerai produit, qui pourrait atteindre 2,5 % du prix de revient.

Les exigences de l’État entrent dans le cadre de la « revisitation des contrats miniers ». Lancée en juin 2007, cette initiative porte sur une soixantaine d’accords passés entre la Gécamines et des compagnies minières – dont des multinationales – à une époque où l’État, affaibli par la guerre, n’était pas en mesure de défendre ses intérêts. Une situation dont certains partenaires n’ont pas hésité à profiter. A l’heure de la reconstruction, la RD Congo a cherché à rééquilibrer la balance. Le contrat avec Freeport est le dernier à faire l’objet de la « revisitation ».

Premier investisseur du pays

Comme ses concurrents, le groupe fait de la résistance. « Ce contrat a été négocié et signé dans la transparence en 2005 », se défend Margaret Rashidi Kabamba, la directrice de la communication. En outre, la compagnie, qui emploie 2 300 salariés, avance avoir déjà réalisé 2 milliards de dollars d’investissements dans TFM et payé, en deux ans, 140 millions de dollars de taxes et d’impôts. Ce qui n’est pas négligeable : actuellement débattu, le budget prévisionnel 2010 s’élève à 5,3 milliards de dollars. Des arguments sonnants et trébuchants qui laissent Margaret Rashidi Kabamba optimiste : « Nous sommes le premier investisseur dans le pays, nous devons arriver à un accord gagnant-gagnant. »

Côté gouvernement, on affiche la même sérénité : « On devrait arriver à un accord avant la fin octobre, annonce Alexis Mikandji, directeur de cabinet du ministre des Mines, Martin Kabwelulu. Il n’y a pas d’inquiétude à avoir. »

A l’entendre, la fin de l’histoire ne sera pas la même que pour First Quantum. En février 2008, le gouvernement a soumis une liste de conditions au groupe canadien pour son projet d’usine à Kolwezi (Katanga). Mais, estimant que ce dernier ne les avait pas remplies, les autorités ont finalement exigé de la compagnie qu’elle restitue son permis d’exploitation. C’était au mois d’août. La réaction de First Quantum ne s’est pas fait attendre : mi-septembre, le groupe a annoncé que les travaux étaient suspendus et qu’il comptait renvoyer l’affaire devant un tribunal international d’arbitrage.