Le pays adhère à la convention onusienne sur l'arbitrage commercial
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RWANDA - 4 novembre 2008 - XINHUA
Le Rwanda est devenu le 143e pays à signer la convention onusienne sur l'arbitrage commercial, vieille de 50 ans, a annoncé la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
Le traité entrera en vigueur au Rwanda à partir du 29 janvier 2009.
Au début de l'année, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a qualifié la convention de "pierre angulaire de l'application de la loi dans le cadre des relations commerciales internationales".
La CNUDCI constitue la principale instance judiciaire de l'ONU dans le domaine du droit commercial international, avec pour mission d'éliminer les obstacles judiciaires aux échanges commerciaux internationaux.
Le Rwanda est devenu le 143e pays à signer la convention onusienne sur l'arbitrage commercial, vieille de 50 ans, a annoncé la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
Le traité entrera en vigueur au Rwanda à partir du 29 janvier 2009.
Au début de l'année, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a qualifié la convention de "pierre angulaire de l'application de la loi dans le cadre des relations commerciales internationales".
La CNUDCI constitue la principale instance judiciaire de l'ONU dans le domaine du droit commercial international, avec pour mission d'éliminer les obstacles judiciaires aux échanges commerciaux internationaux.
